Un fait  : l'administration doit intégrer la dématérialisation des procédures de consultation.

• L'article 56 du Code des Marchés Publics consacre en effet la transmission par voie électronique comme mode d'accès à la commande publique.
• Le décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'article 56 du Code des Marchés Publics fixe un cadre d'emploi.
• Les décrets d'application sont déjà entrés en vigueur et s'inscrivent dans un mouvement général d'échange informatisé des données entre le pouvoir adjudicateur et les candidats à l'attribution d'un marché.

Une contrainte temporelle est fixée. En effet : depuis le 1er janvier 2005, les Personnes Publiques ne peuvent plus s'opposer à la transmission par voie électronique des offres des soumissionnaires.

Les Personnes Publiques doivent donc rapidement s'organiser puis s'équiper de système de dématérialisation des achats afin de pouvoir :

• mettre à disposition des soumissionnaires les documents dématérialisés,
• dialoguer avec les soumissionnaires via le Web,
• recevoir des documents dématérialisés des soumissionnaires,
• exploiter ces documents reçus en CAO.